Art. 1. Objet
L’Entreprise « Amplitude, Event Engineers » (nom commercial de la société Discolus.lu s.à r.l. a pour objet la location de matériel
audiovisuel et événementiel, avec ou sans prestation de services.
L’entreprise entend par:
– “dry hire”: la location de matériel sans qu’il soit inclus l’installation, le montage, le démontage ni le transport du matériel loué;
– “full-service production”: toute location de matériel assortie de prestations de services, tels que le montage, le démontage, la mise en place avec
ou sans transport et le maniement du matériel assuré par « Amplitude, Event Engineers ».
« Amplitude, Event Engineers » fournit des équipements techniques qui, de part leur nature, peuvent présenter des aléas techniques lors de leur
fonctionnement et lors de leur utilisation. L’utilisation du matériel peut encore être compromise par des éléments extérieurs. « Amplitude, Event
Engineers » fera de son mieux afin de mettre à disposition des installations et appareils performants , mais attire l’attention du client sur le fait
que des incidents, lors de l’utilisation ne peuvent être évités. Le client accepte de supporter seul toutes conséquences liées aux défaillances
techniques du matériel.
« Amplitude, Event Engineers » n’assume aucune obligation de vérification, de conseil ou d’assistance, au niveau des conditions de réalisation de
l’événement projeté.
Art. 2. Prix
Le coût de la main d’œuvre mentionné dans l’offre est une estimation du prix. Tout supplément de temps de travail, non repris dans l’offre
engendre un supplément de prix facturé en heures de régie.
Art. 3. Réservation du matériel
L’offre établie par « Amplitude, Event Engineers » ne garantit pas la disponibilité du matériel. Seule la confirmation écrite par le client par
mention « bon pour accord » envoyée à « Amplitude, Event Engineers » et réception par celle-ci entraîne la réservation du matériel en question.
Art. 4. Durée de la location
La durée de la location se calcule, en principe, par journée de 24 heures à compter de la réception du matériel par le client, jusqu’au terme du
contrat. Toute période de location entamée de 24 heures est due.
Art. 5. Conditions de paiement
Tout retard de paiement entraînera automatiquement, et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.
Le point de départ pour le décompte des intérêts de retard se situe à la date d’échéance de la facture.
Tout rappel de paiement engendrera des frais forfaitaires supplémentaires de 5€ à charge du client et sont exigible de plein droit.
Sauf conditions particulières, indiquées sur la confirmation de la commande d’« Amplitude, Event Engineers », les factures sont payables à la
livraison/enlèvement du matériel. Sur demande préalable du client, les cartes bancaires sont acceptées comme moyen de paiement.
En cas de pré-paiement par virement bancaire, la somme versée devra être arrivée sur le compte d’« Amplitude, Event Engineers » au plus tard le
jour précédant la date de début de la location. Il est recommandé de faire parvenir à la personne de contact chez « Amplitude, Event Engineers »
une copie de l’ordre de virement dès paiement pour assurer un traitement dans les délais. La communication du virement devra inclure le numéro
de l’offre.
Les chèques bancaires ainsi que le paiement en liquide ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
Art. 6. Dépôt de garanties
La mise à disposition du matériel pourra être subordonnée à la production de pièces d’identification.
Le client pourra être amené à déposer une garantie, non productive d’intérêts, dont le montant sera fixé en fonction de la valeur du matériel loué.
Elle sera restituée lors du retour du matériel, après réception définitive et paiement intégral de la location. En seront cependant déduits, le cas
échéant, les frais d’éventuelles réparations ou de nettoyages ou de toutes autre dépense rendus nécessaires par le mauvais usage par le client fait
matériel loué.
Art. 7. Limitations de la responsabilité
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de force majeure telle qu’une catastrophe naturelle ni pour tout autre retard non imputable à «
Amplitude, Event Engineers »et lié aux activités humaines (p. ex. en cas de grèves, embouteillages, accidents, orages).
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à « Amplitude, Event Engineers » en cas de non-utilisation du matériel, quelle qu’en soit la cause.«
Amplitude, Event Engineers » ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de matériel résultant d’une déficience du fabricant ou du
fournisseur.
La spécification du matériel sur l’offre est purement indicative : le matériel y visé pourra être remplacé, sans préavis, par du matériel similaire ou
de qualité supérieure.
Art. 8. Cession
« Amplitude, Event Engineers » se réserve le droit d’une cession, d’une délégation ou d’une subrogation en tout ou en partie dans les droits et
obligations au profit de toute personne physique ou morale de son choix.
Art. 9. Juridictions compétentes
En cas de litige, les tribunaux de Diekirch seront seuls compétents.
Art. 10. Loi applicable
Les offres et les contrats ainsi que les présentes conditions générales sont régis par la loi luxembourgeoise.
Conditions de full-service production
Art. 11. Applicabilité
Le client accepte et s’engage à appliquer en plus des conditions générales les présentes conditions spécifiques de full-service (Art. 11 – Art. 19.)
production régulièrement portées à sa connaissance, signées par lui lors de l’entrée en relation d’affaires. Elles sont applicables à toute
production, sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées par « Amplitude, Event Engineers ».
Art.12. Résiliation de production full-service
En cas de résiliation de l’offre validée de la part du client, y compris dans le cadre d’un éventuel cas de force majeure, les frais suivants
s’appliquent:
La résiliation par le client se situe:
– avant le 60ième jour calendrier avant la date de début de la location: 20% du prix ttc de location sera facturé ou si le client a dû payer un
acompte, les frais se résument à la hauteur de l’acompte;
– entre le 31ième et le 60ième jour calendrier avant la date de début de la location: 50 % du prix ttc de location sera facturé;
– entre le 14ième et le 30ième jour calendrier avant la date de début de la location: 75 % du prix ttc sera facturé;
– moins de 14 jours calendriers avant la date de début de la location: 100 % du prix ttc sera facturé.
Sont exigibles, dans leur intégralité, tous frais quelconques engagés par « Amplitude, Event Engineers » dans l’intérêt du client (p.ex.: du matériel
sur mesure, des consommables spécifiques, mains d’oeuvre préparatives nécessaire à la réalisation).
Art.13. Propriété intellectuelle
Tous dessins, impressions, plans, visualisations en 2D ou 3D restent la propriété intellectuelle d’« Amplitude, Event Engineers » et ne pourront
être utilisés par le client, à quelque fin que ce soit, qu’avec l’accord écrit d’« Amplitude, Event Engineers ».
Les contenus audio et / ou video enregistrés pour le compte du client ne sont pas archivés sur les serveurs d’« Amplitude, Event Engineers » et ne
seront plus disponibles après leur prise en charge par le client. Sauf autrement convenu les fichiers enregistrés sont livrés au client dans un délai
de 3 à 5 jours. Dans le cadre de sa prestation technique « Amplitude, Event Engineers » se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos
d’ambiance réalisées sur l’événement à fin de les diffuser dans des médias divers (print, web, etc) à des fins promotionnelles.
Art. 14. Electricité
Les prises électriques mises à disposition sur le site de la manifestation sont réservées exclusivement à l’usage d’« Amplitude, Event Engineers »
pendant toutes les phases de l’événement.
Toutes les prises électriques doivent êtres mises à la terre et conformes aux standards européen.
En cas de non conformité des installations électriques, « Amplitude, Event Engineers » est en droit de refuser l’installation et d’annuler la
production, ou de procéder à une mise en conformité, et ce même sans l’accord exprès du client. Les frais ainsi engendrés seront à charge
exclusive du client.
Les frais de raccordement électriques et de mise en service ainsi que les coûts électriques sont à la charge exclusive du client.
Art. 15. Dispositions relatives au lieu de la manifestation
Le client veillera à ce que l’accès au lieu de la manifestation soit libre à l’arrivée et au départ du matériel d’« Amplitude, Event Engineers » (p.ex.
évitement de fournisseur bloquant l’accès). Les lieux doivent être parfaitement éclairés. Le client doit prévoir un emplacement stable et résistant
aux poids du matériel. En cas de manifestation à l’extérieur et d’une scène livrée par un fournisseur tiers, il faut que cette dernière soit
entièrement étanche et fermée sur les 3 côtés. La même protection s’impose pour la régie (f.o.h.). Tous frais supplémentaires engendrés par le
défaut du respect de ces conditions sont intégralement facturés au client.
Art. 16. Son et nuisances
« Amplitude, Event Engineers » ne saurait être rendu responsable pour les troubles nocturnes ou les éventuels dommages auditifs causés par leur
matériel. Il appartient au client de veiller, le cas échéant, à ce que des mesures adéquates soient prises (101 decibel Leq sur 15 min).
Art. 17. Manipulation du matériel
Seul le personnel autorisé par « Amplitude, Event Engineers » a le droit de manier les installations et autres équipements techniques.
Art. 18. Personnel
Lorsque le client s’engage à fournir des stage-hands (manutentionnaires), ces derniers seront à sa charge. Ces personnes aideront lors du
chargement, déchargement, montage et démontage du matériel, en respectant les consignes du personnel d’« Amplitude, Event Engineers ». Il
appartient au client de veiller à ce que ces personnes soient vêtues d’une tenue convenable (notamment au regard des aspects de sécurité), et
qu’elles ne se trouvent pas sous influence d’alcool ou de drogues.
Dans ce contexte, « Amplitude, Event Engineers » se réserve le droit de demander au client une caution de 300 € htva par personne. Lorsque le
client n’a pas fourni les stage-hands convenus, ou lorsque les stage-hands ne respectent pas les conditions précitées, la caution couvrira les frais
de techniciens amenés alors à remplacer le(s) stage-hand(s) défaillant(s).
Pour des productions hors du Grand-duché de Luxembourg, le client s’engage à mettre à disposition du personnel sur place et des boissons
fraîches non-alcooliques (limonades, eaux minérales) en quantité suffisante. Lorsque les équipes sont sur place pendant plus de 8 heures, un repas
chaud leur devra être payé. À défaut, les frais des consommations seront facturés au client.
Les forfaits journaliers du personnel sont calculés sur un maximum de 8 heures de travail. « Amplitude, Event Engineers » se réserve le droit de
facturer en heure de régie les éventuels suppléments d’heures prestées s’ils sont causés par une raison qui n’incombe pas à « Amplitude, Event
Engineers ». (retards d’autres prestataires, suppléments demandés, coupures à cause d’intempéries)
Art. 19. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’obtention préalable des autorisations nécessaires et du paiement des diverses taxes y afférentes.
Au cas où les conditions contractuelles ne seraient pas remplies par le client au plus tard le jour du début du montage, « Amplitude, Event
Engineers » pourra monter quand même son matériel, sous l’entière responsabilité du client, également responsable de tout dommage survenu
pendant la durée de la manifestation (montage et démontage inclus).
Au cas où « Amplitude, Event Engineers » ne pourrait pas monter son matériel, à cause du non-respect des présentes conditions générales par le
client, le prix contractuel restera entièrement dû par le client.
Conditions de dry hire
Art. 20. Applicabilité
Le client accepte et s’engage à appliquer en plus aux conditions générales les présentes conditions spécifiques de location dry hire (Art. 20 – Art.
25) régulièrement portées à sa connaissance, signées par lui lors de l’entrée en relation d’affaires. La location pourra être exceptionnellement
assortie de prestations de services ponctuelles, telles une assistance au montage et/ou au démontage, si le client le requiert.
Art. 21. Résiliation de location
En cas de résiliation de l’offre de la part du client, les frais de résiliation suivants s’appliquent si le total de la commande est supérieur à 250.- € htva:
– 14 jours calendriers avant la date de début de la location: 50 % du prix total sera facturé;
– 3 jours calendriers avant la date de début de la location: 100 % du prix total sera facturé.
Sont exigibles, dans leur intégralité, tous frais quelconques engagés par « Amplitude, Event Engineers » dans l’intérêt du client (p.ex.: du matériel
sur mesure, des consommables spécifiques, mains d’oeuvre préparatives nécessaire à la réalisation).
Art. 22. Restitution du matériel
Le client doit restituer le matériel dans les locaux d’« Amplitude, Event Engineers » à la date de retour figurant sur le bon de livraison. Tout
prolongement de la location devra être demandé au moins 24 heures à l’avance et ne pourra se faire qu’après accord exprès d’« Amplitude, Event
Engineers ». À défaut de restitution à l’échéance convenue, « Amplitude, Event Engineers » aura le droit de reprendre le matériel là où il se
trouve, aux frais du client. Tout dépassement de la durée initiale de la location entraînera une facturation complémentaire. Tout matériel non
restitué dans les huit jours calendriers après la date de retour sera facturé au prix catalogue actuel du matériel. Au retour, le matériel est contrôlé.
A défaut de présence du client lors de cette contrôle, aucune contestation relative au résultat de celui-ci ne sera recevable.
Art. 23. Utilisation du matériel
Le client est seul responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel. Il déclare et affirme avoir les connaissances et qualifications
nécessaires pour manipuler le matériel en question. Les accessoires tels que câblages, controlleurs etc sont uniquement fournis sur demande
spécifique et détaillée du client. Il s’engage à prendre soin du matériel loué et à ne l’utiliser qu’en bon père de famille et en application stricte de
son usage prévu et habituel.
« Amplitude, Event Engineers » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes et dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation
ou du mauvais fonctionnement du matériel.
Art. 24. Assurances
En cas de sinistre ou de vol survenu la durée de location sera comptabilisée au client jusqu’à la production par ce dernier d’une déclaration
officielle de sinistre ou de vol. Le client reste tenu de régler pendant cette période le montant de la location et prend également en charge les frais
de reconstitution des documents et de remise en état du matériel et des accessoires.
Art. 25. Installation, montage et démontage du matériel
Sur demande du client, « Amplitude, Event Engineers » présentera toute documentation nécessaire au contrôles exigés. Le client déclare disposer
de toutes les connaissances techniques et autres nécessaires lui permettant de comprendre les informations transmises, voir de prendre à tout
moment toute décision nécessaire et utile dans le cadre de la réalisation de l’événement et de l’utilisation du matériel.
Le client confirme expressément avoir été informé du fait que des coups de vent, voir tout autre évènement météorologique, peuvent exposer le
matériel, et les tiers, à des risques très importants aux conséquences très lourdes. Ces risques peuvent aller jusqu’à l’effondrement complet de la
scène et causer des dangers de mort potentiels pour les tiers.
Dès lors le client sera seul responsable pour s’assurer si l’événement projeté peut être réalisé et se dérouler à tout moment sans risque pour les
tiers.